CGV

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Ariane DERAIN, exerçant sous le nom commercial La Toile d’Ariane
Entreprise individuelle (EI)
SIRET : 884 910 340 00030
Adresse : 13 Rue Latour, 31220 Le Plan, France
Email : latoiledarianederain@gmail.com

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ariane DERAIN propose ses prestations de services en stratégie digitale, création graphique et web, ainsi que gestion de réseaux sociaux et maintenance de sites internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

PRESTATION

Les prestations proposées incluent notamment :

Accompagnement stratégique ;
Création de site internet ;
Création de logotype et identité visuelle ;
Supports de communication (cartes de visite, etc.) ;
Gestion de réseaux sociaux ;
Maintenance de site internet.

Les prestations sont détaillées dans un devis personnalisé.

COMMANDE

La commande est validée à réception :

du devis signé
du paiement de l’acompte

Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.

TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros.

Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.
Le solde est dû à la livraison du projet.

Pour les projets de longue durée, un échéancier de paiement peut être mis en place.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire uniquement.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de non-paiement à la date de livraison :

la livraison finale peut être suspendue ;
les droits d’exploitation ne sont pas cédés.

DÉLAIS

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la réactivité du client.

Ariane DERAIN ne saurait être tenue responsable des retards imputables au client.

DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les clients particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter de la signature du devis.

Toutefois, si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

L’acompte versé ne sera pas remboursé.

RÉSILIATION

En cas d’annulation du projet par le client après le délai de rétractation :

l’acompte reste acquis ;
les prestations déjà réalisées sont dues.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations réalisées restent la propriété d’Ariane DERAIN jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Après règlement intégral, les droits sont cédés au client de manière totale.

Ariane DERAIN se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication.

RESPONSABILITÉ

Ariane DERAIN ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects liés à l’utilisation des créations ;
des dysfonctionnements liés à des modifications effectuées par le client ou un tiers ;
des problèmes liés à l’hébergement ou aux prestataires externes.

Concernant les sites internet, l’hébergement est assuré par des prestataires tiers et soumis à leurs propres conditions.

MAINTENANCE

Les prestations de maintenance font l’objet d’un accord spécifique.

Ariane DERAIN ne saurait être tenue responsable des incidents en dehors du cadre de maintenance souscrit.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client.

Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Le nombre d’allers-retours est défini selon la nature du projet et précisé dans le devis.

Toute demande supplémentaire non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire sur la base d’un tarif horaire de 45 €.

Le client s’engage à être réactif dans ses retours.

En cas d’absence de réponse prolongée, la prestation reste due dans son intégralité.